• Cas d’usage : signature d’arrêtés de permis, CU, DP, courriers de notification.
• Acteurs : Instructeurs → Chefs de service → DGS → Maire/Adjoint (signataire).
• Douleurs initiales : délais hétérogènes (impression/retour), erreurs de version, traçabilité partielle.

Objectifs SMART :

• Délai médian de signature ≤ 48 h ouvrées (depuis l’envoi) — avant ≈ 5 j.
• Circuits conformes du 1er coup ≥ 95 % (zéro retour/rejet).
• Archivage probant : 100 % des actes avec PDF signé + preuve restitués dans Cart@DS.

Flux cible : Cart@DS (export) → FAST (circuit & signature) → FAST (preuve) → Cart@DS (réintégration & archivage).

• Formats : PDF/A + métadonnées (id_dossier, type_acte, service, signataire_final, hash).
• Statuts : envoyé → en cours de signature → signé / rejeté (retour vers Cart@DS).
• Sécurité : OTP / certificats signataires ; habilitations par rôle/Unité ; journaux d’audit.

{
  "cartds_export": {
    "pdf": "PC-2024-00123.pdf",
    "metadonnees": {
      "id_dossier": "PC-2024-00123",
      "type_acte": "ArretePermisConstruire",
      "service": "Urbanisme",
      "signataire_final": "Maire",
      "hash_sha256": "..."
    }
  },
  "fast_circuit": ["Instructeur", "ChefService", "DGS", "Maire"],
  "retour": {
    "statut": "Signe",
    "horodatage": "2024-06-12T10:42:00Z",
    "preuve": "pc-2024-00123-preuve.xml",
    "pdf_signe": "PC-2024-00123-signe.pdf"
  }
}

Principe : pas d’édition côté FAST ; les documents validés dans Cart@DS sont signés puis restitués avec leur preuve eIDAS.

1. Arrêté de permis : Instructeur (visa) → Chef de service (visa) → DGS (visa) → Maire (signature).
2. Certificat d’Urbanisme (CU) : Instructeur (visa) → Chef de service (visa) → DGS (signature).
3. Courrier de notification : Instructeur (visa) → Chef de service (signature, OTP).

• Règles d’escalade : délégation automatique si absence (paramétrée par unité).
• Notifications : emails FAST à chaque étape, rappel J+1 si blocage.

• Preuve eIDAS (horodatage, certificat, chaîne de confiance) jointe à l’acte signé.
• Traçabilité : journal des visas/signatures (horodaté) consultable ; horodatage final.
• Archivage : dépôt du PDF signé + preuve dans le dossier Cart@DS ; statut mis à jour signé.

• Jeux d’essai : 20 dossiers (PC/DP/CU), cas nominal + erreurs (mauvais signataire, fichier non conforme).
• Critères d’acceptation : délai médian <= 48 h ; 0 échec d’archivage ; 100 % preuves attachées ; circuits conformes ≥ 95 %.
• PV : anomalies tracées et corrigées puis re-testées (journal de non-régression).

• Pilote Urbanisme (2 semaines) → extension Services Techniques.
• Formation : sessions ciblées par rôle (instructeurs, chefs de service, DGS, élus) + fiches réflexe “Signer avec FAST”.
• Communication : news Intranet, FAQ “circuits standard”, support N1 outillé (scripts pas-à-pas).

• Délai médian de signature = median(t_signature − t_envoi) — cible ≤ 48 h ouvrées.
• Circuits conformes 1er coup = circuits_ok / circuits_totaux — cible ≥ 95 %.
• Usage circuits standard = circuits_std / circuits_totaux — cible ≥ 80 %.
• Archivage probant = actes_archives_preuve / actes_signes — cible 100 %.

Suivi mensuel, revue en comité ; quick-wins : fusion de circuits, gabarits d’emails, rappels automatiques.

• Rejet de circuit (mauvais signataire) → sécuriser la sélection par rôle + unité, gabarits verrouillés.
• Document non conforme (pas PDF/A) → contrôle à l’export Cart@DS + message correctif.
• Blocage étape (absence signataire) → délégation automatique + rappel J+1.
• Preuve non restituée → reprise automatique ; alerte N2 si > 30 min.

Avant → Après (exemple de bilan sur 2 mois)

• Délai médian signature : ~5 j → 1,5 j (≤ 48 h ouvrées).
• Circuits conformes : 82 % → 97 % (moins de rejets/retours).
• Archivage probant : 100 % (PDF signé + preuve systématiques).

Enseignements clés

• Standardiser quelques circuits bien paramétrés apporte 80 % du gain.
• Traçabilité (preuve eIDAS, logs) = sécurité juridique + sérénité opérationnelle.
• Conduite du changement (formation courte + fiches réflexe) accélère l’adoption.

En savoir plus sur FAST-Parapheur